CGV
Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la Photographe.
1. Objet
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Noblet Kelly (ci-après « la Photographe »), auto-entrepreneur exerçant sous le Siret 95183279900013– APE 7420Z – TVA non applicable – Art. 293B du CGI.
Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.
2. Déroulement de la séance
Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance ou en fonction du type de séance, celle-ci pourra être simplement annulée.
Si un acompte est versé par le client à la photographe ne lui seront pas remboursés. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir.
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, smartphone, tablette durant la séance (sauf accord de la photographe).
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).
La photographe ne pourra pas être tenue responsable d'une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d'un des participants de la séance.
La photographe n'est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images ainsi que des supports photographiques de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images et supports photographiques est laissé à l'appréciation artistique de la photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies et supports photographiques ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts du client.
3. Obligations du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance.
Au delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu'ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l'entière responsabilité des parents.
En cas de dégâts matériels causés par le client ou l'enfant ou toute autre personne présente dans le studio ou extérieure , ceux-ci devront être remboursé dans leur intégralité́.
Pour les séances animalières, le Client est totalement responsable de son animal et de son matériel, il doit donc veiller à sa propre sécurité ainsi qu'à celle de ses animaux.
En cas de problèmes survenus lors de la séance photo avec des animaux de compagnie, la Photographe ne pourra être tenue responsable.
Par ailleurs, le Client garantit être le propriétaire des animaux photographiés. Dans le cas où les animaux ne lui appartiendraient pas, le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par la Photographe auprès des propriétaires.
4. Prix et Paiement
Les prix sont ceux valables à la date de la réservation.
La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Au delà de 20 kilomètres de Tours nord , 0.40 centimes par kilomètres supplémentaires , seront appliqués à rajouter au montant final.
Le règlement en espèces (prévoir l'appoint), virement et chèques sont acceptés.
Le solde devra être payé comptant le jour de la séance.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.
Si le paiement ce fait par chèque , il y à un délai plus long pour recevoir la galerie photo.
En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la Photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la Photographe, contre remise d'un reçu.
5. Droit à l'image
Le Client conserve son droit à l'image en toute circonstance
Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). .
Dans le cas où un seul parent est présent lors de la séance , il atteste que l'autre parent ne s'oppose ni à la prise de vues, ni à l'exploitation des images réalisées.
Sauf avis contraire du Client transmis par écrit avant ou après la réalisation de la séance, bebissephoto pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, éditions de livres destinés à la vente, etc.) et ce pour une durée indéterminée.
6. Style photographique
Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à bebissephoto si elles ne sont pas favorables.
En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts ou des critères esthétiques propres à chacun.
7. Remise des photographies
Les meilleurs photos prises durant la séance par la photographe, seront présentées dans une galerie privée dans un délai d'une semaine. Suite au choix du client, les photographies retouchées seront disponible dans un délai de 3 semaines.
Chaque photo choisies seront reçues en Couleur mais également en noir et blanc.
La photographe ne pourra être tenue pour responsable d'un éventuel retard de livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers jpeg.
La remise des photographies se fera par une galerie personnelle via Pixieset.
La photographe ne livre jamais de photos brutes. Aucun fichier brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d'un fichier numérique haute résolution.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
La photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
8. Conservation des fichiers numériques
La photographe s'engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue.
Au-delà, la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
9. Fichiers numériques et impressions
Il est vivement conseillé d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.
Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case «retouche automatique» qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.
Dans le cas d'impression de tirages photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.
De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité due à cet effet.
10. Propriété intellectuelle
L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d'auteur et de droits voisins
Les photographes sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de bebissephoto.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s'engage à mentionner l'auteur: bebissephoto
bebissephoto se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les photographies tirées d'une séance photo à des fins de promotion de son activité.
11. Délai de rétractation et conditions d'annulation
Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas d'annulation de la séance par les clients moins de 48heures avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.
En cas de force majeure de la part du client, la séance ne pourra être reportée qu'une seule fois.
12. Force majeure, maladie
Bebissephoto se réserve le droit d'annuler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majore, il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement.
COVID-19 : Au vu de la situation sanitaire incertaine depuis le début de l'année 2020, la photographe ne pourra être tenue pour responsable en cas de report de séance dû à un éventuel confinement ou fermeture des commerces dits "non essentiels".
La séance sera simplement reportée à une date ultérieure.
En cas de conditions climatiques dégradées (comme par exemple orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l'objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l'influence des conditions météorologiques.
13. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant bebissephoto de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
14 – Bon cadeau
Les bons cadeaux sont payables en espèces ou par virement à la commande. Le bon est ensuite envoyé par email , ou à venir récupérer sur un lieu public.
Possibilité de payer le jour de la séance en espèces.
Le bénéficiaire du bon cadeau est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
15. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la Photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand pour régler le litige.
16. Modification de CGV
Bebissephoto se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute réservation passée après la date de modification.
Noblet Kelly - Photographe Professionnelle Tours et les alentours - Bebisse Photo -